Différents diagnostics obligatoires sont à réaliser avant de mettre votre bien en location, pour avertir le locataire sur l’état de celui-ci. On retrouvera ainsi ces diagnostics dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), joint au bail.

Diagnostics location : la performance énergétique

L’un des premiers diagnostics obligatoires en location : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il permet d’informer le futur locataire de la performance énergétique du logement et de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, etc.). Le DPE délivre ainsi une note au logement, allant de A à G du plus écologique au plus polluant.

  • Logements concernés : tous.
  • Durée de validité : 10 ans.

Les installations intérieures de gaz et d’électricité

Deuxième diagnostic obligatoire en location : le diagnostic gaz. Il a pour objectif de faire un état des lieux des installations intérieures de gaz afin d’estimer les risques qui pourraient nuire à la sécurité des occupants. Il concerne l’état des tuyaux permettant l’alimentation du gaz, pour identifier d’éventuelles fuites.

Le diagnostic électricité quant à lui, renseigne sur l’état des installations électriques défectueuses.

  • Logements concernés : les installations de gaz et d’électricité datant de plus de quinze ans.
  • Durée de validité : 6 ans.

Diagnostic de surface habitable LOI BOUTIN

Différente de la Loi Carrez, la surface habitable mesure la surface de sol d’un logement. Ce diagnostic ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas etc. … Ce diagnostic est obligatoire seulement pour les biens en copropriété. 

  • Logements concernés : tous sauf locations saisonnières meublées.
  • Durée de validité : illimité tant qu’il n’y a pas eu de travaux d’agrandissement.

Diagnostics location : l’exposition à l’amiante

Troisième diagnostic obligatoire en location : le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP). Il rassemble les informations relatives à l’amiante présente dans un bâtiment. Ce diagnostic est obligatoire seulement pour les biens en copropriété.

  • Logements concernés : ceux construits avant le 1er juillet 1997.
  • Durée de validité : 3 ans si positif / illimité si négatif.

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Afin d’identifier la présence de plomb ou non dans les peintures et revêtements du logement, il est nécessaire de réaliser un diagnostic par un spécialiste agréé. Si le résultat s’avère positif, les occupants doivent être avertis des risques encourus.

  • Logements concernés : ceux construits avant le 1er janvier 1949.
  • Durée de validité : 6 ans si positif / illimité si négatif.

L’État des Risques de Pollution (ERP ex. ESRIS)

Autre diagnostic obligatoire en location : l’ERP. Il informe les occupants des éventuels risques naturels (inondation, sécheresse, feux de forêts, avalanches, tremblements de terre…) et technologiques (pétroliers, chimiques, biologiques…) auxquels est exposé le bien.
Le préfet de chaque commune expose la liste des risques naturels et technologiques auxquels elle est exposée.

  • Logements concernés : ceux situés dans les communes à risques naturels (inondations, activité sismique, avalanches, cyclones, émanations toxiques, transport de marchandises dangereuses…).
  • Durée de validité : 6 mois.

Dans le cadre d’une vente, consultez notre article sur Les diagnostics obligatoires en vente“.

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