Pour l’accord d’un crédit immobilier, la banque vous demandera une garantie. Plus types existent comme l’hypothèque.

L’hypothèque sur un bien immobilier permet à la banque de se prémunir contre d’éventuels impayés. Explications.

L’hypothèque : qu’est-ce que c’est ?

Pour souscrire un crédit immobilier, la banque a besoin de garantie en cas de non-paiement. L’hypothèque en fait partie. Ainsi, si vous rencontrez des difficultés pour régler vos mensualités, la banque peut saisir votre bien hypothéqué pour le vendre et se rembourser.

Le bien hypothéqué peut porter sur un logement vous appartenant déjà ou sur le logement que vous convoitez.

Mise en place d’une hypothèque

Ce “prêt garanti” doit obligatoirement être constaté par un notaire et donne lieu à une publication aux services de la publicité foncière.

Durée d’une hypothèque

L’hypothèque dure aussi longtemps que la durée du crédit. En revanche, elle reste inscrite aux services de la publicité foncière 1 an après la fin du crédit. Sa durée d’inscription ne peut excéder 50 ans.

Toutefois, vous pouvez faire lever l’hypothèque sans conditions.

Coût

Des frais s’appliquent pour l’inscription notamment :

  • La taxe de publicité foncière (0,715 % du prêt) ;
  • Des frais de formalité ;
  • La contribution de sécurité immobilière (0,05 % du prêt) ;
  • TVA à 20 % ;
  • Des émoluments de notaire :
  1. 1,333 % sur la portion du prêt comprise entre 0 et 6 500 € ;
  2. 0,55 % sur la portion comprise entre 6 501 et 17 000 € ;
  3. 0,366 % sur la portion comprise entre 17 001 et 30 000 € ;
  4. 0,275 % sur la portion comprise au-delà de 30 001 €.

Enfin, si vous souhaitez vendre votre bien avant l’échéance de l’hypothèque, des frais de mainlevée seront à régler.

Les droits du créanciers

L’hypothèque donne au créancier le droit de préférence et le droit de suite permettant d’être prioritaire sur tous les autres créanciers.

  • Le droit de préférence
    En cas de défaillance de paiement ou de poursuites, le créancier détenteur de ce droit sera payé en priorité vis à vis des autres créanciers ;
  • Le droit de suite
    Il confère au créancier hypothécaire le droit de saisir le bien d’un tiers détenteur s’il y a vente ou transmission de ce dernier afin de se rembourser sa créance. C’est un droit opposable à tout tiers détenteur.

Maintenant que vous connaissez ce qu’est une hypothèque, découvrez le principe du prêt hypothécaire.

N’hésitez pas à commenter cet article ou à nous poser vos questions ⬇️⬇️⬇️