Définition de la VEFA

Un logement neuf VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) est un logement qui n’est pas encore construit ou pas encore achevé. Voici les différentes étapes de ce type d’achat.

Les étapes de la VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)

1. Capacité d’emprunt & budget

Avant d’acheter, il faut évaluer votre capacité d’emprunt et déterminer votre budget. Pour cela, adressez-vous à un établissement bancaire ou encore à un courtier. Il vous aidera à trouver l’offre la plus avantageuse et la plus adaptée.

2. Contrat de réservation

Lorsque vous aurez déterminé votre capacité d’emprunt, vous pourrez commencer vos recherches de logement en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Ensuite, dès que vous aurez trouvé le programme neuf qui vous plaît, il faudra signer un contrat de réservation. Celui-ci comporte :

  • Le descriptif détaillé du logement ;
  • Le prix prévisionnel ;
  • La date de livraison ;
  • Une annexe technique décrivant les éléments collectifs et matériaux utilisés.

Un dépôt de garantie sera à verser au vendeur ou au promoteur. Si la signature à lieu dans l’année, le dépôt de garantie pourra excéder 5 % du prix de vente, ou bien 2 % s’il y 1 à 2 ans d’attente.

3. Acte authentique de vente

Après ces 2 premières étapes intervient la signature de l’acte authentique de vente ce qui déclenche le début des travaux.

4. Vérifications à la livraison

Après la livraison de votre logement neuf, nous vous recommandons de vérifier les détails et les finitions en fonction de la notice descriptive. Ainsi, vous pourrez signaler un éventuel défaut ou une malfaçon. Si vous en constater, vous êtes en droit de réserver 5 % du prix de vente pour faire établir les réparations.

5. La remise des clés

Dernière étape, et pas des moindres : la remise des clés. Si lors de la visite de livraison vous n’aviez pas identifié divers anomalies, vous pouvez faire valoir plusieurs garanties. Il s’agit des garanties :

  • De parfait achèvement ;
  • Biennale en cas d’équipement défectueux ;
  • Décennal en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage.

Voilà vous savez tout. Sachez que ce type d’achat est de plus en plus courant et offre divers avantages et quelques inconvénients. Lisez notre article pour en savoir plus.

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